Archive: 25 mai 2025

Due diligence, FATCA, LOI SAPIN 2, UKBA

Due diligence anti-corruption

Mai 25, 2025 par Vipfinance 0 Commentaires #Due diligence anti-corruption, #enquête sur la corruption, #lutte contre la corruption

Étude de cas : Due diligence anti-corruption

Le challenge

Un groupe européen du secteur des énergies renouvelables nous a contactés pour une mission de due diligence anti-corruption.

Le partenaire local concerné intervenait dans la construction d’un parc éolien en Afrique de l’Ouest. Ce prestataire venait de remporter un appel d’offres public.

Toutefois, il bénéficiait d’un appui politique visible. Cette situation a éveillé des doutes chez le service conformité de notre client.

La région présente un contexte opaque en matière d’attribution des marchés publics. Les « commissions » y sont souvent tolérées.

Le client craignait donc un risque de corruption active ou passive, pouvant nuire à sa conformité réglementaire.

Il souhaitait se protéger des sanctions liées aux lois comme
Sapin II,
le FCPA ou
le UK Bribery Act.

Notre contribution

Nos analystes ont lancé une enquête OSINT approfondie. Ils ont étudié les médias locaux, les réseaux sociaux et les documents administratifs.

Nous avons aussi consulté plusieurs bases de données spécialisées en lutte anti-corruption. De plus, nous avons cartographié les relations d’affaires du prestataire.

L’analyse a montré que l’entreprise avait été fondée par un proche d’un conseiller ministériel influent dans la zone du projet.

En retraçant les sociétés liées et les marchés remportés, nous avons observé un schéma récurrent de favoritisme.

Plusieurs contrats publics avaient été attribués à des entités familiales. Très peu de concurrence réelle avait été constatée.

En croisant ces données avec les règles internes du client, nous avons mis en évidence un risque de corruption systémique.

Ce risque reposait notamment sur des liens d’influence non déclarés et des conflits d’intérêts potentiels.

 Résultats

Grâce à notre rapport, le client a pu prendre une décision fondée. L’appel d’offres a été suspendu sans attendre.

Une nouvelle procédure, plus stricte, a été lancée. Celle-ci incluait des critères renforcés en matière de conformité et d’intégrité.

Cette réaction rapide a permis au groupe de limiter les risques juridiques. Elle a aussi renforcé sa crédibilité auprès des investisseurs.

Vous souhaitez protéger votre entreprise contre les risques de corruption ? Découvrez nos services de
due diligence ou
contactez notre équipe en toute confidentialité.

Due diligence

Qu’est-ce que le KYC ? Définition, obligations, et solutions

Mai 24, 2025 par Vipfinance 0 Commentaires #conformité AML, #conformité CFT, #indentifier UBO, #KYB, #KYC, #KYP, #KYS

KYC (Know Your Customer) : Définition, obligations et solutions pour les entreprises

Qu’est-ce que le KYC ?

Qu’est-ce que le KYC ? Le KYC (Know Your Customer), ou « connaissance client », désigne l’ensemble des procédures mises en place par les entreprises pour vérifier l’identité de leurs clients, partenaires ou fournisseurs. Cette pratique est obligatoire dans de nombreux secteurs régulés, notamment la finance, l’assurance ou encore l’immobilier.

Le KYC permet de prévenir les risques de fraude, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de corruption, en s’assurant que les individus ou entités avec lesquels une entreprise interagit sont bien identifiés et n’ont pas d’antécédents problématiques.

Objectifs du KYC

  • Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (conformité AML/CFT)
  • Prévenir la fraude documentaire et l’usurpation d’identité
  • Évaluer les risques liés à un client ou un partenaire (due diligence)
  • Garantir la conformité réglementaire aux normes européennes et internationales
  • Améliorer la transparence dans les relations d’affaires

Cadre légal et obligations réglementaires

Le KYC s’inscrit dans un cadre juridique strict, renforcé par plusieurs directives européennes, dont la 5e directive anti-blanchiment (5AMLD). Les entités soumises à ces obligations doivent notamment :

  • Vérifier l’identité des clients avant toute relation d’affaires
  • Identifier le bénéficiaire effectif (UBO – Ultimate Beneficial Owner)
  • Mettre à jour régulièrement les informations collectées
  • Évaluer le niveau de risque de chaque client
  • Conserver les données pendant au moins 5 ans

Ces obligations concernent principalement les banques, notaires, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, prestataires de services financiers ou de cryptomonnaies, mais aussi de plus en plus d’acteurs du B2B.

Qui est concerné par le KYC ?

Au Luxembourg et en Europe, les obligations KYC s’appliquent à toute entreprise soumise aux lois sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Sont concernées :

  • Banques et institutions financières
  • Assureurs et courtiers
  • Agents immobiliers
  • Cabinets d’avocats ou notaires
  • Prestataires de services numériques ou en cryptomonnaies
  • Fournisseurs dans les chaînes d’approvisionnement critiques
  • Sociétés de gestion de fonds et family offices

Mais au-delà de l’obligation légale, de nombreuses entreprises B2B choisissent d’intégrer un processus KYC dans leurs démarches de due diligence, afin de sécuriser leurs partenariats commerciaux.

Les étapes d’un processus KYC complet

  1. Collecte de données : pièce d’identité, justificatif de domicile, extrait Kbis, statuts de société, etc.
  2. Vérification d’identité : comparaison des documents à des bases de données officielles, détection de fraudes documentaires, reconnaissance faciale.
  3. Identification du bénéficiaire effectif (UBO) : analyse des structures capitalistiques et recherche des véritables propriétaires.
  4. Évaluation du risque : selon le secteur, la provenance géographique, les activités du client, ou ses antécédents judiciaires.
  5. Surveillance continue : mise à jour régulière des données et alertes en cas de changement.

KYC vs KYB : Quelle différence ?

KYC (Know Your Customer) s’applique aux personnes physiques (clients, investisseurs…).
KYB (Know Your Business) est la déclinaison dédiée aux personnes morales, visant à vérifier l’existence, la structure, l’objet et les bénéficiaires d’une entreprise.

Les deux sont souvent complémentaires dans une stratégie de due diligence moderne.

Intégrer le KYC dans votre entreprise

Avec la multiplication des fraudes, des sanctions économiques et des obligations réglementaires, intégrer le KYC est devenu un impératif stratégique.

La mise en place d’un dispositif KYC peut être chronophage sans accompagnement adapté. C’est pourquoi
duediligence.lu propose des solutions personnalisées pour :

  • Effectuer des vérifications d’identité et de conformité rapides
  • Contrôler les bénéficiaires effectifs et les personnes politiquement exposées (PEP)
  • Analyser les structures complexes ou internationales
  • Surveiller vos relations d’affaires dans le temps

Nous combinons investigation humaine, outils d’OSINT, analyse documentaire et accès à des bases de données internationales pour vous fournir une image complète et fiable de vos partenaires ou clients.

Les avantages d’un bon processus KYC

  • ✅ Réduction du risque de fraude
  • ✅ Conformité aux lois AML/CFT
  • ✅ Amélioration de la réputation et de la crédibilité
  • ✅ Prévention des sanctions financières ou pénales
  • ✅ Décisions commerciales éclairées grâce à une due diligence approfondie

Pourquoi choisir duediligence.lu ?

  • 🔎 Une expertise humaine en investigations financières et juridiques
  • 🌍 Un accès à des registres internationaux et à des sources OSINT avancées
  • 💼 Des rapports clairs, exploitables, utilisables dans un cadre légal ou pour des décisions stratégiques
  • ⏱️ Une réactivité et une confidentialité totale, dans le respect du RGPD

Besoin d’un audit KYC ou d’un accompagnement ?

Ne prenez aucun risque dans vos relations d’affaires. Contactez nous savoir : Qu’est-ce le KYC …
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dispositif KYC efficace et conforme à la réglementation.

📧 mail@dplintelligence.lu
🌐 www.duediligence.lu
📍 Luxembourg – International

Due diligence

Risque réputationnel lié à des individus : Anticiper l’exposition

Mai 24, 2025 par Vipfinance 0 Commentaires #enquête de réputation, #risque de réputation, #Risque de réputation d'affaires, #risque réputationnel

Risque réputationnel lié à des individus : Anticiper l’exposition

Étude de cas – Investigation ciblée en contexte sensible

🔎 Contexte

Risque réputationnel lié à des individus … Une entreprise du secteur de l’énergie, en pleine phase d’expansion internationale, nous a sollicités pour évaluer les risques réputationnels associés à l’un de ses nouveaux dirigeants récemment recruté via cooptation.

Des signaux faibles — articles de presse ambigus, alertes internes anonymes, antécédents peu clairs — faisaient peser un doute sur l’intégrité et la trajectoire passée de cet individu.

L’enjeu : protéger la réputation de l’entreprise en s’assurant qu’aucune information compromettante ne puisse affecter sa crédibilité auprès des investisseurs, des partenaires stratégiques ou des régulateurs.

🧠 Notre intervention

Nous avons mis en œuvre une investigation discrète et approfondie axée sur la personne ciblée, élargie aux cercles de proximité et entités associées.

📌 Identification des zones de risque

  • Analyse des activités passées et actuelles (mandats, sociétés, participations)
  • Recherches dans la presse internationale, blogs spécialisés et forums
  • Surveillance des réseaux sociaux et présence en ligne
  • Vérification des liens avec PEP, individus sanctionnés ou entités offshore

🧭 Évaluation de l’exposition réputationnelle

  • Risque juridique : poursuites passées ou en cours
  • Risque éthique : conflits d’intérêts, comportement douteux
  • Risque d’image : controverses médiatiques, perception négative persistante

🌍 Enquête multi-juridictionnelle

Face à certaines incohérences dans le parcours déclaré, nous avons élargi l’enquête à plusieurs pays (Europe, Afrique du Nord, Amérique latine) pour accéder à des registres peu exploités par les outils standards.

📊 Résultats

  • Révélation d’activités opaques non déclarées via sociétés écrans
  • Mise au jour de liens indirects avec des individus sanctionnés
  • Évaluation du niveau de risque réputationnel élevé
  • Recommandations : rupture contractuelle, communication interne, surveillance renforcée

💡 Valeur ajoutée

  • Anticipation : évitement d’un scandale médiatique majeur
  • Discrétion absolue : confidentialité totale garantie
  • Analyse humaine experte : intelligence contextuelle au-delà des bases de données

✅ Protégez votre réputation dès les premiers signaux faibles

Un doute sur un profil ? Un soupçon d’incohérence ou une présence médiatique floue ? Avant qu’il ne soit trop tard, faites appel à nos experts.

Notre équipe vous accompagne en toute discrétion dans vos démarches de vérification ciblée.

🔐 Demander une évaluation confidentielle

Article rédigé par nos experts en renseignement stratégique et due diligence de réputation.
Due diligence

Comment interpréter un rating pays ?

Mai 24, 2025 par Vipfinance 0 Commentaires

Comprendre la notation souveraine : Un indicateur clé du risque pays

Comment interpréter un rating pays ? La notation financière d’un État, également appelée notation souveraine, est un indicateur essentiel pour évaluer sa solvabilité et le risque de défaut de paiement sur ses engagements financiers. Attribuée par de grandes agences de notation comme Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch Ratings, cette note influence directement la confiance des investisseurs, le coût d’emprunt d’un pays sur les marchés internationaux, ainsi que les flux de capitaux étrangers.

Pourquoi la notation souveraine est-elle importante ?

Les États, tout comme les entreprises, peuvent être notés afin de refléter leur crédibilité financière. Cette évaluation est cruciale pour les :

  • Investisseurs internationaux,
  • Institutions financières,
  • Banques centrales,
  • Exportateurs, assureurs-crédit et entreprises opérant à l’international.

La note souveraine sert de baromètre de stabilité : elle oriente les stratégies d’investissement et détermine souvent les conditions d’accès aux financements extérieurs.

Comment est attribuée une note souveraine ?

Pour attribuer une note, les agences de notation analysent à la fois :

  • Données quantitatives : endettement public, déficit budgétaire, croissance du PIB, réserves de change, balance courante…
  • Facteurs qualitatifs : stabilité politique, gouvernance, environnement réglementaire, climat des affaires…

Ces éléments sont comparés aux performances d’autres États similaires. Une notation peut être révisée à tout moment en cas d’instabilité politique ou économique.

Comment interpréter les principales notes ?

Note Signification
AAA / Aaa Solvabilité maximale, risque de défaut quasi nul.
AA / Aa Très bonne capacité à honorer ses engagements, risque très faible.
A / A Bonne solvabilité, mais sensible aux cycles économiques.
BBB / Baa Acceptable, mais vulnérable aux chocs économiques.
BB / Ba Solvabilité incertaine, notation spéculative.
B / B Solvabilité faible, risque de défaut élevé.
CCC / Caa Risque très important de défaut de paiement.
CC / Ca Défaut imminent probable.
C / C Défaut de paiement imminent ou en cours.
D Défaut de paiement constaté.

Exemples de notations souveraines actuelles (2025)

Pays S&P Moody’s
Allemagne AAA Aaa
France AA- Aa2
États-Unis AA+ Aaa
Italie BBB Baa3
Turquie B B3
Nigéria B- Caa1
Ukraine CCC+ Ca
Argentine CCC- Ca
Venezuela SD C

En résumé

Comment interpréter un rating pays ? La notation souveraine constitue une grille de lecture synthétique du risque pays. Elle ne remplace pas une analyse complète, mais elle en est un élément clé, notamment pour anticiper les expositions géopolitiques, les tensions budgétaires ou les risques de défaut souverain.

Due diligence, Due diligence sur personne physique

Due diligence sur personne physique

Mai 24, 2025 par Vipfinance 0 Commentaires

Étude de cas : Enquête de due diligence sur un sous-traitant du BTP

Le challenge

Due Diligence sur personne physique : À la suite d’un signalement interne et de soupçons émis par un partenaire financier, notre client – une société de promotion immobilière – a mandaté notre cabinet pour conduire une enquête de due diligence renforcée sur l’un de ses sous-traitants principaux : une entreprise de BTP spécialisée dans la construction de maisons individuelles, implantée dans plusieurs régions en France.

Le dirigeant, charismatique et bien introduit dans les milieux d’affaires locaux, était soupçonné d’avoir mis en place un montage opaque de sociétés pour détourner des fonds publics et privés, notamment dans le cadre de marchés publics de rénovation énergétique.

Le principal défi résidait dans la complexité du schéma : sociétés-écrans au Royaume-Uni et à Dubaï, prête-noms, contrats intra groupe fictifs, usage de comptes bancaires professionnels et personnels mêlés… Le tout dissimulé derrière une activité opérationnelle réelle et florissante.

Notre contribution

Nos analystes ont mené une enquête en trois temps :

  • Identification des structures : Cartographie des entités juridiques liées au dirigeant (France, Royaume-Uni, Luxembourg, Émirats), via registres publics et bases de données spécialisées.
  • Vérification des bénéficiaires effectifs : Analyse des liens familiaux et économiques pour identifier les véritables détenteurs du capital.
  • Analyse des flux financiers : Reconstitution des mouvements de fonds suspects entre sociétés, associés et proches du dirigeant.

Un rapport structuré et documenté a été transmis à notre client, incluant :

  • Une synthèse des risques identifiés
  • Des preuves documentaires vérifiables
  • Des recommandations stratégiques pour limiter l’exposition

Résultats

Grâce à cette intervention :

  • Le client a pu suspendre ses paiements et se retirer des projets à risque.
  • Une procédure judiciaire a été lancée pour escroquerie en bande organisée.
  • Des mesures de compliance ont été renforcées dans la chaîne de sélection des partenaires.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos prestations de due diligence sur personne physique renforcée ou sur notre méthodologie d’investigation ? Contactez notre équipe.

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