Étude de cas : Due diligence anti-corruption

Le challenge

Un groupe européen du secteur des énergies renouvelables nous a contactés pour une mission de due diligence anti-corruption.

Le partenaire local concerné intervenait dans la construction d’un parc éolien en Afrique de l’Ouest. Ce prestataire venait de remporter un appel d’offres public.

Toutefois, il bénéficiait d’un appui politique visible. Cette situation a éveillé des doutes chez le service conformité de notre client.

La région présente un contexte opaque en matière d’attribution des marchés publics. Les « commissions » y sont souvent tolérées.

Le client craignait donc un risque de corruption active ou passive, pouvant nuire à sa conformité réglementaire.

Il souhaitait se protéger des sanctions liées aux lois comme
Sapin II,
le FCPA ou
le UK Bribery Act.

Notre contribution

Nos analystes ont lancé une enquête OSINT approfondie. Ils ont étudié les médias locaux, les réseaux sociaux et les documents administratifs.

Nous avons aussi consulté plusieurs bases de données spécialisées en lutte anti-corruption. De plus, nous avons cartographié les relations d’affaires du prestataire.

L’analyse a montré que l’entreprise avait été fondée par un proche d’un conseiller ministériel influent dans la zone du projet.

En retraçant les sociétés liées et les marchés remportés, nous avons observé un schéma récurrent de favoritisme.

Plusieurs contrats publics avaient été attribués à des entités familiales. Très peu de concurrence réelle avait été constatée.

En croisant ces données avec les règles internes du client, nous avons mis en évidence un risque de corruption systémique.

Ce risque reposait notamment sur des liens d’influence non déclarés et des conflits d’intérêts potentiels.

 Résultats

Grâce à notre rapport, le client a pu prendre une décision fondée. L’appel d’offres a été suspendu sans attendre.

Une nouvelle procédure, plus stricte, a été lancée. Celle-ci incluait des critères renforcés en matière de conformité et d’intégrité.

Cette réaction rapide a permis au groupe de limiter les risques juridiques. Elle a aussi renforcé sa crédibilité auprès des investisseurs.

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