Étude de cas : Enquête de due diligence sur un sous-traitant du BTP

Le challenge

Due Diligence sur personne physique : À la suite d’un signalement interne et de soupçons émis par un partenaire financier, notre client – une société de promotion immobilière – a mandaté notre cabinet pour conduire une enquête de due diligence renforcée sur l’un de ses sous-traitants principaux : une entreprise de BTP spécialisée dans la construction de maisons individuelles, implantée dans plusieurs régions en France.

Le dirigeant, charismatique et bien introduit dans les milieux d’affaires locaux, était soupçonné d’avoir mis en place un montage opaque de sociétés pour détourner des fonds publics et privés, notamment dans le cadre de marchés publics de rénovation énergétique.

Le principal défi résidait dans la complexité du schéma : sociétés-écrans au Royaume-Uni et à Dubaï, prête-noms, contrats intra groupe fictifs, usage de comptes bancaires professionnels et personnels mêlés… Le tout dissimulé derrière une activité opérationnelle réelle et florissante.

Notre contribution

Nos analystes ont mené une enquête en trois temps :

• Identification des structures : Cartographie des entités juridiques liées au dirigeant (France, Royaume-Uni, Luxembourg, Émirats), via registres publics et bases de données spécialisées.
• Vérification des bénéficiaires effectifs : Analyse des liens familiaux et économiques pour identifier les véritables détenteurs du capital.
• Analyse des flux financiers : Reconstitution des mouvements de fonds suspects entre sociétés, associés et proches du dirigeant.

Un rapport structuré et documenté a été transmis à notre client, incluant :

• Une synthèse des risques identifiés
• Des preuves documentaires vérifiables
• Des recommandations stratégiques pour limiter l’exposition

Résultats

Grâce à cette intervention :

• Le client a pu suspendre ses paiements et se retirer des projets à risque.
• Une procédure judiciaire a été lancée pour escroquerie en bande organisée.
• Des mesures de compliance ont été renforcées dans la chaîne de sélection des partenaires.